Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes

J.O. 141 du 19 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes

NOR : JUSK0440102A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 9 juin 2004, M. Philippe Chemithe, avocat général à la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes.